MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance

des utilisateurs et visiteurs du site www.ma-tiers-conceptstore.com les présentes mentions légales.

 

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de la publication

Vanessa BOCHATAY

Éditeur

ci-après « L’ Editeur »

MA TIERS, Association loi 1901 immatriculée sous le numéro 883 095 697 00016 (SIRET)

Adresse: 13, rue sainte Catherine 69001 Lyon

E-mail: contact.ma.tiers@gmail.com

 

Hébergeur

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Utilisateur

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
N° de déclaration : en cours d’immatriculation

 


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Le site www.ma-tiers-conceptstore.com  est, par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


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ARTICLE 5 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur

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